Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Commissariat général au développement durable. Service des données et études statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport 2015 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : SDES, 02/2018

Note(s) : Numéro de : Document de travail (Commissariat général au développement durable) = ISSN 2729-269X , 36  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Relations économiques internationales  Voir les notices liées en tant que sujet
Déchets  Voir les notices liées en tant que sujet
Commerce international  Voir les notices liées en tant que sujet
Accord économique international

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb467525232

Notice n° :  FRBNF46752523 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adoptée le 22 mars 1989, est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a été transposée en droit européen par le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets qui intègre également les dispositions de la décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE (« décision de l'OCDE »). [source INSEE]

Exemplaire : epsilon72454 (SDES_doc_36_2018.pdf) SDES

Réunit :
Autres auteurs : Scribe, Chrystel

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