Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delesalle, Thierry. Auteur du texte Cruvelier, Emmanuel (1971-....)
Titre(s) : Marchand de biens [Texte imprimé] : statut juridique, pratiques professionnelles / Thierry Delesalle, Emmanuel Cruvelier...
Édition : 13e éd., 2021-2022
Publication : Paris : Éditions Delmas, 2021
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (XXVI-454 p.) ; 24 cm
Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431
Lien à la collection : Ce qu'il vous faut savoir
Note(s) : En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires. - Webliogr. p. 441-443. Index
Sujet(s) : Agents immobiliers -- Statut juridique -- France Immobilier -- Droit -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 437 (23e éd.) = Immobilier (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19842-9 (br.) : 58 EUREAN 9782247198429
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46741222f
Notice n° : FRBNF46741222
Résumé : Edition mise à jour de la loi ELAN.Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées. [source éditeur]