Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Besson, Marie-Laure (1989-....)
Titre(s) : L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux [Texte imprimé] / Marie-Laure Besson ; préface d'Anne Marie Luciani
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2021
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (803 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 655-753. Sources jurisprudentielles p. 755-796. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Corte : 2019
Sujet(s) : Baux commerciaux -- France
Délivrance (droit) -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 43462 (23e éd.) = Baux commerciaux - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-22380-3 (br.) : 60 EUR
EAN 9782343223803
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb467223514
Notice n° :
FRBNF46722351
Résumé : L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite
une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette
obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre
le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur,
au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela
crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de
bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité
juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue
de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une
théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. Prix Garrigou
de l'Académie de Législation 2020 [source éditeur]
