Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissaires- jaugeurs de vins, cidres, &c de la generalité de Bourges, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy,quay de Gesvres, au Paradis. 1726.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être levés et percus par les courtiers-commissaires-jaugeurs de vins, cidres, etc de la généralité de Bourges, en exécution des édits du mois d'avril et déclaration du quatre septembre 1696.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46711631w

Notice n° :  FRBNF46711631