Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Diarra, Souleymane (1975-....). Auteur du texte
Titre(s) : La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien [Texte imprimé] : contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain / Souleymane Diarra ; préfaces de David Hiez,... et Philippe Delebecque,...
Publication : Paris : l'Harmattan, 2021
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (277 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 263-269
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université du Luxembourg : 2018
Sujet(s) : Transports aériens -- Droit -- Mali
Indice(s) Dewey : 343.662 3097 (23e éd.) = Transports aériens et transport spatiaux (droit) - Mali
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-343-20847-3 (br.) : 29 EUR
EAN 9782343208473
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb467012636
Notice n° :
FRBNF46701263
Résumé : Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ? [source éditeur]