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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-06-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, donné à Versailles au mois de juin 1691, portant suppression de tous les courtiers, gourmets & commissionnaires présentement établis sous lesdits titres ou autrement, pour les ventes des vins, cidres, eaux-de-vie, & liqueurs, dans l'étendue du Royaume, à l'exception de ceux créez en la ville de Paris par édit du mois de septembre 1690, & de ceux établis par les seigneurs particuliers qui ont droit de ce faire ; et création en titre d'office héréditaire des courtiers & commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie & liqueurs, dans les villes, bourgs & lieux de l'obéissance de Sa Majesté. [Texte imprimé]

Publication : [Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1726]

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : p.5-16 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Premier acte d'un recueil d'actes publié à Paris en 1726 à l'adresse de P. Prault et de la veuve de Guillaume I Saugrain. - Suivi de l'édit du Roi d'avril 1696 portant suppression des jaugeurs des vaisseaux et futailles ...puis de la déclaration du Roi du 4 sept.1696 concernant les fonctions de jaugeurs de vins, cidres, eaux-de-vie & autres liqueurs

Sujet(s) : Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)
Courtage (Actes royaux)
Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)
Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46699786v

Notice n° :  FRBNF46699786

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-04-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1696, portant suppression des jaugeurs des vaisseaux & futailles, créez par edit de 1656. 1674 ou autres...

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1696, portant suppression des jaugeurs des vaisseaux et futailles, créés par édit de 1656,1674 ou autres...

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-09-04. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre septembre 1696, concernant les fonctions des jaugeurs de vins, cidres, eaux-de-vie & autres liqueurs

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, donnée à Versailles le quatre septembre 1696, concernant les fonctions des jaugeurs de vins, cidres, eaux-de-vie et autres liqueurs