Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Haddad Mimoun, Éloïse (1982-....)
Titre(s) : Les notions de contrat d'assurance [Texte imprimé] / Éloïse Haddad Mimoun ; préface, Vincent Heuzé,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021
Impression : 13-Aix-en-Provence : Impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (309 p.) ; 25 cm
Collection : Collection Droit des assurances
Lien à la collection : Collection Droit des assurances
Note(s) : Bibliogr. p. 284-298. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2017
Sujet(s) : Assurance -- Polices -- France
Indice(s) Dewey : 346.440 86 (23e éd.) = Assurance (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1190-4 (br.) : 26 EUR
EAN 9782731411904
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46697606m
Notice n° :
FRBNF46697606
Résumé : Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées, elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques. [source éditeur]
