Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF466963730000004
010 .. $a 978-2-84934-475-0 $b br. $d 32 EUR
020 .. $a FR $b 02133898
073 .0 $a 9782849344750
100 .. $a 20210203d2020 k y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||||||10|y|
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181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a L'inapplication de la règle de droit $b Texte imprimé $e exploration des contours d'un phénomène mal connu $f sous la direction de Stéphanie Renard et Éric Péchillon
214 .0 $a [Le Kremlin-Bicêtre] $c Mare & Martin
214 .4 $d C 2020
214 .3 $a Paris $c Le Révérend impr.
215 .. $a 1 vol. (283 p.) $d 24 cm
225 |. $a Droit & science politique
300 .. $a Fait suite à un colloque organisé en avril 2019 à Vannes
330 .. $a Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer.
La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé,
il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe
aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la
règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop
peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il
ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques,
les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur
un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit. $2 éditeur
410 .0 $0 41206203 $t Droit & science politique $x 1962-1175 $d 2020
676 .. $a 340.11 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20210203 $g AFNOR $h FRBNF466963730000004 $2 intermrc
856 .2 $u 499864 $b Première de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46696373001001 $a 2021-31814 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
