Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. du pays de Bearn & Navarre, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris. Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1726.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être levés et perçus par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, etc. du pays de Béarn & Navarre, en exécution des édits du mois d'avril et déclaration du quatre septembre 1696.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb466938918

Notice n° :  FRBNF46693891