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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois d'août 1777.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois daté "1764" ; lettrine gravée sur bois. - Diffère de l'éd. parue la même année et conservée sous la cote BnF F-23629 (491) par la composition typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les maîtrises des bois, eaux et forêts

Sujet(s) : Domaine royal -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46685477w

Notice n° :  FRBNF46685477