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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant la perception des droits réservés [Texte imprimé]Donnée à Versailles le 22 août 1777.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Droits réservés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb466782933

Notice n° :  FRBNF46678293