Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2021 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Utilisation par l'AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : Annexe au projet de loi de finances pour 2021

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de finances pour 2021  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction du budget], [2020]

Description matérielle : 1 vol. (76 p.) : ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : AFITF = Agence de financement des infrastructures de transport de France. - 2020 d'après le contenu de l'ouvrage

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb466511795

Notice n° :  FRBNF46651179