Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-06-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul & de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb466491280

Notice n° :  FRBNF46649128