Notice bibliographique

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Auteur(s) : Deklerck, Laurence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Manuel pratique d'impôt des sociétés [Texte imprimé] / Laurence Deklerck

Édition : 11e éd., mise à jour au 31 juillet 2020

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2020

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (636 p.) ; 24 cm

Collection : Cahiers de fiscalité pratique, ISSN 2030-6571 ; 17

Lien à la collection : Cahiers de fiscalité pratique 


Note(s) : En appendice, choix de documents. - Diffusé en France


Sujet(s) : Impôts sur les sociétés -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.243 09493 (23e éd.) = Impôts sur le revenu des sociétés (finances publiques) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0453-8 (br.) : 130 EUR
EAN 9782807904538

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46634095f

Notice n° :  FRBNF46634095


Résumé : Ces dernières années, la matière de l'impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020.Elle s'est complexifiée par l'introduction dans notre législation notamment des surcoûts d'emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides.Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l'allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l'existence d'une matière en perpétuelle évolution.Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non.Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne.Enfin, l'ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l'impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes.Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.L'auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.Le Manuel séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que les juristes, qui y trouveront, dans les références nombreuses et de toute nature, de quoi alimenter leur recherche et résoudre leurs cas pratiques.Mis à jour au 31 juillet 2020. [source éditeur]


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