Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Peterka, Nathalie
Guiguet-Schielé, Quentin (1985-....)
Titre(s) : Régimes matrimoniaux [Texte imprimé] / Nathalie Peterka,... Quentin Guiguet-Schielé,...
Édition : 6e éd., 2020
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XI-536 p.) ; 24 cm
Collection : Hypercours Dalloz
Lien à la collection : Hypercours Dalloz
Note(s) : La couv. porte en plus : "droit privé, L3-M2". - Bibliogr. p. 513. Notes bibliogr.
Index
Sujet(s) : Régimes matrimoniaux -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
346.440 166 (23e éd.) = Divorce, dissolution, annulation, séparation (droit privé) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19907-5 (br.) : 32 EUR
EAN 9782247199075
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb466277200
Notice n° :
FRBNF46627720
Résumé : Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des
effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent
à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc.
qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut
matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les
conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers,
enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples
non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire
gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés
sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la
collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis
théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants
de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires
et droit des affaires. [source éditeur]
