• Notice
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010 .. $a 978-2-343-19410-3 $b br. $d 45 EUR
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200 1. $a Le monopole de fait $b Texte imprimé $f Alice Philippe $g préface de Lucien Rapp
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d DL 2020
214 .3 $a 14-Condé-en-Normandie $c Impr. Corlet numéric
215 .. $a 1 vol. (495 p.) $d 24 cm
225 |. $a Logiques juridiques
300 .. $a Bibliogr. p. 439-480. Index
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit public $e Toulouse 1 Capitole $d 2018
330 .. $a Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante. $2 éditeur
410 .0 $0 34272319 $t Logiques juridiques (Paris) $x 1159-375X $d 2020
606 .. $3 17935297 $a Monopole de fait $3 11931476 $y France $2 rameau
676 .. $a 343.440 7 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 .| $3 17898923 $a Philippe $b Alice $f 1990-.... $4 070
702 .| $3 11921179 $o ISNI0000000121340272 $a Rapp $b Lucien $f 1954-.... $4 080
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20200702 $g AFNOR $h FRBNF465659670000001 $2 intermrc
856 .2 $u 453196 $b Première de couverture
856 .2 $u 453197 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46565967001001 $a 2020-149233 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O

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