Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF465659670000001
010 .. $a 978-2-343-19410-3 $b br. $d 45 EUR
020 .. $a FR $b 02119869
073 .0 $a 9782343194103
100 .. $a 20200702d2020 k y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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106 .. $a r
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
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182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Le monopole de fait $b Texte imprimé $f Alice Philippe $g préface de Lucien Rapp
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d DL 2020
214 .3 $a 14-Condé-en-Normandie $c Impr. Corlet numéric
215 .. $a 1 vol. (495 p.) $d 24 cm
225 |. $a Logiques juridiques
300 .. $a Bibliogr. p. 439-480. Index
328 .0 $z Texte remanié de $b Thèse de doctorat $c Droit public $e Toulouse 1 Capitole $d 2018
330 .. $a Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa
9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance,
a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et
de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité,
le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est
non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques
de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation
collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance.
Une analyse inédite d'une notion de droit importante. $2 éditeur
410 .0 $0 34272319 $t Logiques juridiques (Paris) $x 1159-375X $d 2020
676 .. $a 343.440 7 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20200702 $g AFNOR $h FRBNF465659670000001 $2 intermrc
856 .2 $u 453196 $b Première de couverture
856 .2 $u 453197 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46565967001001 $a 2020-149233 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
