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Auteur(s) : Maupeou, René Nicolas Charles Augustin de (1714-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. le chancelier au Parlement en presence du Roi, des princes du sang et des pairs à la seance tenüe par le Roi à Versailles pour l'ouverture de l'affaire de M. le duc d'Aiguillon... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Page de titre restituée manuscritement. - Erreurs de composition. - Contient : "Discours de monsieur le chancelier, a la premiere séance de la cour des pairs au château de Versailles, le Roi y présidant. Le 4 avril 1770" ; "Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 27 juin 1770" ; "Extrait du procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil & MM. les députés du parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance criminelle"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1770 -06-27. Versailles]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46560996r

Notice n° :  FRBNF46560996