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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-08-12. Compiègne]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, données à Compiegne le 12 août 1769 [Texte imprimé]. Registrées en parlement le 18 août 1769.

Publication : (A Rennes, chez François Vatar, imprimeur du Roi, & du parlement 1769.)

Éditeur : Vatar de Jouannet, François-Pierre (1721-1771)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb465600906

Notice n° :  FRBNF46560090