Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-01. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du mardi premier octobre mil sept cent soixante-seize.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon. - Collationné : "Souchu de Rennefort"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul et incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb465558327

Notice n° :  FRBNF46555832