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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-03-13]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très-humbles, très-respectueuses & itératives representations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766 [Texte imprimé]. Du 13 mars 1766. Extrait des registres de parlement.

Publication : [S.l., 1766]

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très humbles, très respectueuses et itératives représentations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766
- : Arrêt du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très humbles, très respectueuses et itératives représentations, datées à Rouen en parlement le 24 février 1766

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46555013r

Notice n° :  FRBNF46555013