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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-01-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi portant continuation du parlement de Bretagne par les officiers de ladite cour [Texte imprimé]. Donné a Versailles le 9 janvier 1766. Registrée en parlement le 16. janvier 1766.

Publication : [S.l., 1766]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Pièce manuscrite

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46554371h

Notice n° :  FRBNF46554371