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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-01-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, portant le rappel des sieurs conseillers d'État & maîtres des requêtes, députés par le Roi pour tenir le parlement de Bretagne [Texte imprimé]. Données à Versailles le 9 janvier 1766. Registrées en parlement le 13 janvier 1766.

Publication : (A Rennes, chez Vatar, imprimeur du Roi, & du parlement [1766].)

Éditeur : Vatar de Jouannet, François-Pierre (1721-1771)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres -patentes du Roi, portant le rappel des sieurs conseillers d'État et maîtres des requêtes, députés par le Roi pour tenir le parlement de Bretagne

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb465543480

Notice n° :  FRBNF46554348