Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-11-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration du Roi concernant l'abonnement accordé à la province de Bretagne [Texte imprimé]donnée a Fontainebleau le 16 9.bre 1765 registrée en parlement le 26...

Publication : [S.l., 1765]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Pièce manuscrite

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46553254d

Notice n° :  FRBNF46553254