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Titre(s) : Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais [Texte imprimé], qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly, de requérir, & au juge de ladite baronnie de prononcer des règlemens. Du 3 septembre 1776.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, & des eaux & forêts de France, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon et daté 1775

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46549898x

Notice n° :  FRBNF46549898