Notice de périodique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : Médiateur du notariat (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport d'activité (Médiateur du notariat. En ligne)


Titre(s) : Rapport du médiateur du notariat [Texte électronique]

Numérotation : Juin 2019-

Notice rédigée d'après : Juin 2019. - URL : https://web.archive.org/web/*/https://mediateur-notariat.notaires.fr/wp-content/uploads/2019/07/Rapport-du-M%C3%A9diateur-du-Notariat-v2_06-2019-Light.pdf. - Consulté le 2020-01-16

Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne

Publication : [Paris] (70 bd de la Tour-Maubourg ; 75007) : le Médiateur du notariat, 2019-

Note(s) : Titre provenant de l'écran-titre

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Périodicité : Annuel


Titre(s) en liaison : 
- Edition sur un autre support : Rapport d'activité (Médiateur du notariat) = ISSN 2681-322X


Indice(s) Dewey :  346.440 023 (23e éd.) = Droit privé - France - Activité professionnelle  Voir les notices liées en tant que sujet ; 303.69 (23e éd.) = Résolution de conflits  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2681-5834 = Rapport d'activité (Médiateur du notariat. En ligne)
ISSN-L 2681-322X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2681-5834

URL : https://mediateur-notariat.notaires.fr/qui-est-le-mediateur/ - Format(s) de diffusion : HTML. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2020-01-16
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/*/https://mediateur-notariat.notaires.fr/qui-est-le-mediateur/

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46502132j

Notice n° :  FRBNF46502132



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