Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : Médiateur du notariat (France)
Titre clé :
Rapport d'activité (Médiateur du notariat. En ligne)
Titre(s) : Rapport du médiateur du notariat [Texte électronique]
Numérotation : Juin 2019-
Notice rédigée d'après : Juin 2019. - URL : https://web.archive.org/web/*/https://mediateur-notariat.notaires.fr/wp-content/uploads/2019/07/Rapport-du-M%C3%A9diateur-du-Notariat-v2_06-2019-Light.pdf.
- Consulté le 2020-01-16
Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne
Publication : [Paris] (70 bd de la Tour-Maubourg ; 75007) : le Médiateur du notariat, 2019-
Note(s) : Titre provenant de l'écran-titre
Description matérielle : 1 ressource dématérialisée
Périodicité : Annuel
Titre(s) en liaison :
- Edition sur un autre support : Rapport d'activité (Médiateur du notariat) = ISSN 2681-322X
Indice(s) Dewey :
346.440 023 (23e éd.) = Droit privé - France - Activité professionnelle ; 303.69 (23e éd.) = Résolution de conflits
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2681-5834 = Rapport d'activité (Médiateur du notariat. En ligne)
ISSN-L 2681-322X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2681-5834
URL : https://mediateur-notariat.notaires.fr/qui-est-le-mediateur/ - Format(s) de diffusion
: HTML. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2020-01-16
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/*/https://mediateur-notariat.notaires.fr/qui-est-le-mediateur/
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46502132j
Notice n° :
FRBNF46502132
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