Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-05-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance & du jugement en dernier ressort des crimes & excès y mentionnés [Texte imprimé]. Données à Versailles le 5 mai 1775. Registrée en Parlement le 5 mai 1775

Publication : (A Paris , chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-23629 (52) par le bandeau ornemental

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnés

Sujet(s) : Blé -- pillages (Actes royaux)
Emeutes (Actes royaux)
Prévôts provinciaux des maréchaux -- attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- tribunaux, compétence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45865305j

Notice n° :  FRBNF45865305