Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'activité inventive [Texte imprimé] : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe, bilan et perspectives : actes du colloque de l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI, [en 2017, à la Maison du Barreau, Paris]
Publication : Paris : IRPI : LexisNexis, DL 2019
Impression : Paris : le Révérend impr.
Description matérielle : 1 vol. (X-168 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Actes de colloque / IRPI
Lien à la collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série Colloques
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - JUB = juridiction unifiée du brevet. AAPI = Association
des avocats de propriété industrielle. CNCPI = Compagnie nationale des conseils en
propriété industrielle. IRPI = Institut de recherche en propriété intellectuelle
Collection principale : [Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle].
Numérotation dans la collection principale : n° 48
Autre(s) auteur(s) : Association des avocats de propriété industrielle (France). Éditeur scientifique
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (France). Éditeur scientifique
Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen -- 1970-....
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.404 86 (23e éd.) = Brevets d'invention - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9569841-1-5 (br.) : 50 EUR
EAN 9782956984115
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458542541
Notice n° :
FRBNF45854254
Résumé : Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification
de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère
de l'activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier
1968. À la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le
bilan de l'application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d'adaptation
aux avancées technologiques, les difficultés qu'elle continue de poser et les différentes
manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et
ancrée dans l'actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017,
à la Maison du Barreau à Paris, l'Association des avocats de propriété industrielle
(AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l'Institut
de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas
et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription. À travers le regard
croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l'expérience des juridictions
françaises, mais aussi la pratique d'autres pays européens ainsi que de l'Office européen
des brevets, cet ouvrage est le résultat d'un examen substantiel de cette notion complexe
et fondamentale du droit des brevets. [source éditeur]
