Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fondation pour les études et recherches sur le développement international. Auteur du texte
Titre(s) : L'évaluation des dépenses fiscales, des principes à la pratique [Texte imprimé] : guide méthodologique / [FERDI, Fondation pour les études et recherches sur le développement international] ; sous la direction de Anne-Marie Geourjon,... ; [rédigé par] Yannick Bouterige,... Émilie Caldeira,... Bertrand Laporte,... [et al.]
Publication : Clermont-Ferrand : FERDI, copyright 2018
Impression : 63-Clermont-Ferrand : Impr. All numéric
Description matérielle : 1 vol. (67 p.) ; 26 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 54-55
Autre(s) auteur(s) : Geourjon, Anne-Marie. Directeur de publication
Sujet(s) : Dépenses fiscales -- Pays en développement -- 1990-2020
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 336.206 (23e éd.) = Dispositions permises pour l'optimisation fiscale
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9550779-5-5 (br.)EAN 9782955077955
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458417894
Notice n° : FRBNF45841789
Résumé : Ce guide détaille la méthode d'évaluation budgétaire des dépenses fiscales générées par les dérogations en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,d'impôt sur les sociétés, y compris l'impôt minimum forfaitaire, de droits de douane, de droits d'accises, de taxe sur la valeur ajoutée, et de droit l'enregistrement. Cette méthode est basée sur l'exploitation des données fiscales disponibles dans les deux administrations concernées par la gestion de ces impôts et taxes : la douane et les impôts. Ce guide a été réalisé par une équipe coordonnée par Anne-Marie Geourjon et composée de Bertrand Laporte, Emilie Caldeira, Céline de Quatrebarbes et Yannick Bouterige. Il s'appuie sur les expériences d'évaluation des dépenses fiscales de la Ferdi dans plusieurs pays en développement. [source éditeur]