Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Brun-Wauthier, Anne-Sophie. Auteur du texte
Titre(s) : Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés [Texte imprimé] / Anne-Sophie Brun-Wauthier
Édition : 9e éd., 2020
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (462 p.) ; 24 cm
Collection : Paradigme. Manuels : licence, master, concours : droit français, ISSN 2294-3323 [sic]
Lien à la collection : Paradigme. Manuels
Note(s) : Bibliogr. p. 445. Index. - ISSN exact : 2294-8694. - Diffusé en France
Sujet(s) : Régimes matrimoniaux -- France Concubinage -- Droit -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 346.440 16 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-39013-241-7 (br.) : 29 EUREAN 9782390132417
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458319675
Notice n° : FRBNF45831967
Résumé : Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.Manuel à jour de :• la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice• le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs• de la jurisprudence la plus récente [source éditeur]