Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fédération des élus des entreprises publiques locales (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : SemOp [Texte imprimé] : guide de référence de la Sem à opération unique / Fédération des Epl, entreprises publiques locales

Publication : Paris : Fédération des Epl, entreprises publiques locales, DL 2019

Impression :  (93-La Courneuve : Impr. Advence)

Description matérielle : 1 vol. (97 p.) ; 21 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "hors-série"


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Société d'économie mixte à opération unique


Sujet(s) : Sociétés d'économie mixte -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Partenariat public-privé -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 352.538 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-35655-000-2 (br.) : 59 EUR
EAN 9782356550002

Notice n° :  FRBNF45821034


Résumé : La Société d'économie mixte à opération unique (SemOp) a déjà été adoptée par une vingtaine de collectivités et apporte une nouvelle dimension à la gestion déléguée, ajoutant une gouvernance partagée à la relation contractuelle. Elus et dirigeants de collectivités locales, ce guide vous fournira les clés pour engager votre projet de SemOp dans un cadre juridique sécurisé. Présidents, dirigeants et actionnaires de SemOp, cet ouvrage vous donnera les leviers d'une gouvernance équilibrée durant la vie de votre opérateur, jusqu'à sa liquidation. Avec ce guide de référence de la Sem à opération unique, la Fédération des Entreprises publiques locales, association d'élus rassemblant les présidents et administrateurs des Sem, Spl et SemOp françaises, vous livre de manière pédagogique une présentation détaillée de ce nouvel opérateur à disposition des collectivités locales. Présente depuis 2014 aux côtés des élus ayant constitué les premières SemOp, la Fédération des Epl vous fait partager son expérience de terrain et l'expertise de ses membres. [source éditeur]


Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée