Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fédération des élus des entreprises publiques locales (France)
Titre(s) : SemOp [Texte imprimé] : guide de référence de la Sem à opération unique / Fédération des Epl, entreprises publiques locales
Publication : Paris : Fédération des Epl, entreprises publiques locales, DL 2019
Impression : (93-La Courneuve : Impr. Advence)
Description matérielle : 1 vol. (97 p.) ; 21 cm
Note(s) : La couv. porte en plus : "hors-série"
Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Société d'économie mixte à opération unique
Sujet(s) : Sociétés d'économie mixte -- Droit -- France
Partenariat public-privé -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 352.538 (23e éd.)
Numéros : ISBN 978-2-35655-000-2 (br.) : 59 EUR
EAN 9782356550002
Notice n° :
FRBNF45821034
Résumé : La Société d'économie mixte à opération unique (SemOp) a déjà été adoptée par une vingtaine de collectivités et apporte une nouvelle dimension à la gestion déléguée, ajoutant une gouvernance partagée à la relation contractuelle. Elus et dirigeants de collectivités locales, ce guide vous fournira les clés pour engager votre projet de SemOp dans un cadre juridique sécurisé. Présidents, dirigeants et actionnaires de SemOp, cet ouvrage vous donnera les leviers d'une gouvernance équilibrée durant la vie de votre opérateur, jusqu'à sa liquidation. Avec ce guide de référence de la Sem à opération unique, la Fédération des Entreprises publiques locales, association d'élus rassemblant les présidents et administrateurs des Sem, Spl et SemOp françaises, vous livre de manière pédagogique une présentation détaillée de ce nouvel opérateur à disposition des collectivités locales. Présente depuis 2014 aux côtés des élus ayant constitué les premières SemOp, la Fédération des Epl vous fait partager son expérience de terrain et l'expertise de ses membres. [source éditeur]
