Notice bibliographique
- Notice
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010 .. $a 978-2-35655-000-2 $b br. $d 59 EUR
020 .. $a FR $b 01977415
073 .0 $a 9782356550002
100 .. $a 20191014d2019 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
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200 1. $a SemOp $b Texte imprimé $e guide de référence de la Sem à opération unique $f Fédération des Epl, entreprises publiques locales
214 .0 $a Paris $c Fédération des Epl, entreprises publiques locales $d DL 2019
214 .3 $a 93-La Courneuve $c Impr. Advence
215 .. $a 1 vol. (97 p.) $d 21 cm
300 .. $a La couv. porte en plus : "hors-série"
330 .. $a La Société d'économie mixte à opération unique (SemOp) a déjà été adoptée par une
vingtaine de collectivités et apporte une nouvelle dimension à la gestion déléguée,
ajoutant une gouvernance partagée à la relation contractuelle. Elus et dirigeants
de collectivités locales, ce guide vous fournira les clés pour engager votre projet
de SemOp dans un cadre juridique sécurisé. Présidents, dirigeants et actionnaires
de SemOp, cet ouvrage vous donnera les leviers d'une gouvernance équilibrée durant
la vie de votre opérateur, jusqu'à sa liquidation. Avec ce guide de référence de la
Sem à opération unique, la Fédération des Entreprises publiques locales, association
d'élus rassemblant les présidents et administrateurs des Sem, Spl et SemOp françaises,
vous livre de manière pédagogique une présentation détaillée de ce nouvel opérateur
à disposition des collectivités locales. Présente depuis 2014 aux côtés des élus ayant
constitué les premières SemOp, la Fédération des Epl vous fait partager son expérience
de terrain et l'expertise de ses membres. $2 éditeur
532 13 $a Société d'économie mixte à opération unique
676 .. $a 352.538 $v 23
686 .. $a 350 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20191014 $g AFNOR $h FRBNF458210340000005 $2 intermrc
856 .2 $u 394590 $b Première de couverture
930 .. $5 FR-751131008:45821034001001 $a 2019-230281 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O