Notice bibliographique

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010 .. $a 978-2-35655-000-2 $b br. $d 59 EUR
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200 1. $a SemOp $b Texte imprimé $e guide de référence de la Sem à opération unique $f Fédération des Epl, entreprises publiques locales
214 .0 $a Paris $c Fédération des Epl, entreprises publiques locales $d DL 2019
214 .3 $a 93-La Courneuve $c Impr. Advence
215 .. $a 1 vol. (97 p.) $d 21 cm
300 .. $a La couv. porte en plus : "hors-série"
330 .. $a La Société d'économie mixte à opération unique (SemOp) a déjà été adoptée par une vingtaine de collectivités et apporte une nouvelle dimension à la gestion déléguée, ajoutant une gouvernance partagée à la relation contractuelle. Elus et dirigeants de collectivités locales, ce guide vous fournira les clés pour engager votre projet de SemOp dans un cadre juridique sécurisé. Présidents, dirigeants et actionnaires de SemOp, cet ouvrage vous donnera les leviers d'une gouvernance équilibrée durant la vie de votre opérateur, jusqu'à sa liquidation. Avec ce guide de référence de la Sem à opération unique, la Fédération des Entreprises publiques locales, association d'élus rassemblant les présidents et administrateurs des Sem, Spl et SemOp françaises, vous livre de manière pédagogique une présentation détaillée de ce nouvel opérateur à disposition des collectivités locales. Présente depuis 2014 aux côtés des élus ayant constitué les premières SemOp, la Fédération des Epl vous fait partager son expérience de terrain et l'expertise de ses membres. $2 éditeur
532 13 $a Société d'économie mixte à opération unique
606 .. $3 11973641 $a Sociétés d'économie mixte $3 11931476 $y France $2 rameau
606 .. $3 13755654 $a Partenariat public-privé $3 11931476 $y France $2 rameau
608 .. $3 11975688 $a Guides pratiques $2 rameau
676 .. $a 352.538 $v 23
686 .. $a 350 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 || $3 16247226 $a Fédération des élus des entreprises publiques locales $c France $4 070
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20191014 $g AFNOR $h FRBNF458210340000005 $2 intermrc
856 .2 $u 394590 $b Première de couverture
930 .. $5 FR-751131008:45821034001001 $a 2019-230281 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O

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