Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Benchendikh, François
Titre(s) : Droit de la commande publique [Texte imprimé] / François Benchendikh,...
Édition : [Éd.] 2019
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (VIII-448 p.) ; 24 cm
Collection : Dalloz intégral
Lien à la collection : Dalloz intégral
Note(s) : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France -- 1990-2020
Approvisionnement public -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19000-3 (br.) : 59 EUR
EAN 9782247190003
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458195129
Notice n° :
FRBNF45819512
Résumé : Dalloz intégral : Une vision d'ensemble, des procédures détaillées et des exemples
pratiquesPremier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage livre une analyse détaillée
du droit de la commande publique dans son ensemble (marchés publics et contrats de
concession). Il intègre la réforme de la commande publique qui se traduit par un nouveau
code entrant en vigueur en avril 2019. Il prend également en compte les dernières
modifications issues de différents textes (dont la loi ELAN).Ce code a notamment pour
objectif de rendre la commande publique plus attractive notamment pour les PME. Il
est prévu une augmentation de 5 % à 20 % du montant des avances versées aux titulaires
de marchés publics conclus avec l'État ; une diminution du montant de la retenue de
garantie bloquée par les acheteurs à 3 % au lieu de 5 % ; une expérimentation, sur
trois ans, pour rendre possible la conclusion avec les PME de marchés négociés sans
publicité ni mise en concurrence portant sur des achats innovants et dont le montant
est inférieur à 100 000 € ou encore l'obligation d'inclure dans les marchés publics
de matières premières agricoles ou alimentaires de clauses de révision de prix. [source
éditeur]
