Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Guyomar, Mattias
Seiller, Bertrand (1969-....)
Titre(s) : Contentieux administratif [Texte imprimé] / Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,...
Édition : 5e éd.
Publication : Paris : Dalloz, 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XV-641 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
Lien à la collection : Hypercours Dalloz
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Contentieux administratif -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18733-1 (br.) : 34 EUR
EAN 9782247187331
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45797179g
Notice n° :
FRBNF45797179
Résumé : Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel,
à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui
structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.Le
contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle.
Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge
administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle
de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et
à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et
aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques
contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès,
description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice
des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi
de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux
examens. [source éditeur]
