Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guéry, Christian (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Détention provisoire [Texte imprimé] / [Christian Guéry]

Publication : Paris : Dalloz, 2019

Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière

Description matérielle : 1 vol. (190 p.) ; 19 cm

Collection : Dalloz corpus

Lien à la collection : Dalloz corpus  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 9-11. Index

Sujet(s) : Détention provisoire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 527 (23e éd.) = Arrestation (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19214-4 (br.) : 29 EUREAN 9782247192144

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457969005

Notice n° :  FRBNF45796900

Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. [source éditeur]

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