Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sevino, Aldo  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mener une opération d'aménagement [Texte imprimé] : outils, modalités, ficalité, bilan financier / Aldo Sevino

Édition : 2e éd. à jour de la loi ELAN

Publication : Antony : Éditions "Le Moniteur", DL 2019

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (187 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Pratique du droit, ISSN 2267-0149

Lien à la collection : Pratique du droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de formulaire. - Index

Sujet(s) : Zones d'aménagement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 450263 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-281-13368-4 (br.) : 59 EUR
EAN 9782281133684

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45786604h

Notice n° :  FRBNF45786604

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