Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dony, Marianne
Titre(s) : Aides d'État [Texte imprimé] / Marianne Dony
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (443 p.) ; 24 cm
Collection : Répertoire pratique du droit belge : droit européen et international
Lien à la collection : Répertoire pratique du droit belge
Note(s) : Bibliogr. p. 417-418. Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Subventions -- Droit européen -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
343.407 42 (23e éd.) = Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1042-3 (br.) : 75 EUR
EAN 9782807910423
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45765922m
Notice n° :
FRBNF45765922
Résumé : Cet ouvrage traite de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État,
qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple
objectif : mettre la politique des aides d'État au service d'une croissance intelligente,
durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, concentrer les contrôles
sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, notamment les
mesures fiscales, et simplifier les règles en matière d'aides d'État ainsi que la
procédure de contrôle des aides. L'heure est donc particulièrement bienvenue de faire
le point sur cette matière.Selon un plan désormais classique, le premier chapitre
de l'ouvrage est consacré aux règles de fond applicables aux aides d'État, contenues
à l'article 107 TFUE (allant des critères qui définissent la notion d'aide d'État
aux dérogations au principe de l'interdiction des aides d'État).Le deuxième chapitre
aborde les règles de procédure (de la procédure administrative devant la Commission
au contentieux devant les juridictions de l'Union, sans oublier le contentieux au
niveau national avec le rôle distinct des juridictions nationales dans l'application
du contrôle des aides d'État).Reposant sur une analyse systématique des sources jurisprudentielles,
règlementaires et quasi-règlementaires, l'ouvrage permet de mieux comprendre cette
matière complexe. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux académiques ou aux
praticiens qui y sont confrontés de manière de plus en plus régulière. [source éditeur]
