Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Union sociale pour l'habitat (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi ÉLAN du 23 novembre 2018, principales dispositions intéressant les organismes Hlm [Texte imprimé] : analyse de la Direction juridique et fiscale / l'Union sociale pour l'habitat...

Publication : . - Paris : l'Union sociale pour l'habitat, 2019

Impression :  (93-Stains : Impr. Dejalink)

Description matérielle : 1 vol. (167 p.) ; 30 cm

Collection : (Collection Cahiers. Repères : droit et fiscalité, ISSN 2426-1629 ; n° 54)

Lien à la collection : Collection Cahiers. Repères 


Note(s) : ÉLAN = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. - Index


Sujet(s) : Logement social -- Droit -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 63635 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : (Br.) : 25 EUR

Notice n° :  FRBNF45756332



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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