Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Groupement des autorités responsables de transport (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Assemblée des communautés de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La compétence voirie [Texte imprimé] : un profil juridique en 40 questions-réponses / GART, Groupement des autorités responsables du transport ; AdCF, Association des communautés de France

Publication : Paris : AdCF, Assemblée des communautés de France : Gart, Groupement des autorités responsables du transport, 2018

Impression : 50-Cherbourg-en-Cotentin : Handiprint

Description matérielle : 1 vol. (161 p.) ; 24 cm

Collection : Collection juridique

Lien à la collection : Collection juridique (Paris. 2017)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Glossaire

Sujet(s) : Voirie -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Questions et réponses  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 942 (23e éd.) = Routes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 25 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457241450

Notice n° :  FRBNF45724145