Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint Sernin, Jean de (1986-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République [Texte imprimé] / Jean de Saint Sernin,... ; sous la direction de monsieur le professeur Hugues Portelli ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Hugues Portelli

Publication : Paris : Dalloz : Sénat, 2019

Description matérielle : 1 vol. (XX-685 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle

Lien à la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv. La couv. porte en plus : "prix de thèse du Sénat 2018". - Bibliogr. p. 621-661. Index. Résumé en français et en anglais
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017

Autre(s) auteur(s) : Portelli, Hugues (1947-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Bicamérisme -- France -- 1945-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Majorité (droit constitutionnel) -- France -- 1945-....  Voir les notices liées en tant que sujet
France -- 1958-.... (5e République)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18567-2 (br.) : 70 EUR
EAN 9782247185672

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45694028d

Notice n° :  FRBNF45694028

Résumé : Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus. [source éditeur]