Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Attali-Colas, Jessica (1987-....)
Titre(s) : Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites [Texte imprimé] / Jessica Attali-Colas ; préface, Alexis Bugada,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (699 p.) ; 25 cm
Collection : Collection du Centre de droit social
Lien à la collection : Centre de droit social
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. et webliogr. p. 533-662. Glossaire.
Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2017
Sujet(s) : Retraite -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
344.44 (23e éd.) = Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1122-5 (br.) : 44 EUR
EAN 9782731411225
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45688162m
Notice n° :
FRBNF45688162
Résumé : Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité
juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment
exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer
(lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des
situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques
conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement
sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un
droit de propriété ? Le principe de l'intangibilité des pensions liquidées, créé par
la jurisprudence, bénéficie d'un poids juridique, politique et doctrinal remarquable.
Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui
symbolise leur entrée en jouissance et, d'une certaine manière, la cristallisation
d'un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites,
il apparaît qu'elle est, à certains égards, limitée en ce qu'elle est parfois étrangère
au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation
à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande
actualité. [source éditeur]
