Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Angelloz-Nicoud, Michel (1957-....)
Titre(s) : Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention [Texte imprimé] / Michel Angelloz-Nicoud
Publication : Bordeaux : LEH édition, DL 2019
Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique
Description matérielle : 1 vol. (174 p.) ; 24 cm
Collection : Pratiques professionnelles
Lien à la collection : Pratiques professionnelles (Bordeaux)
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 173-174
Sujet(s) : Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- France
Patients dans les hôpitaux psychiatriques -- Droits -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 13087 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les
personnes handicapées et malades
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-796-5 (br.) : 44 EUR
EAN 9782848747965
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45668248x
Notice n° :
FRBNF45668248
Résumé : Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles
mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent
l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion
non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation
sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur
de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement
qui sont privatives de liberté font l'objet, depuis l'entrée en vigueur de la loi
du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation
des personnes atteintes de troubles mentaux, d'un contrôle de la part du juge des
libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est
destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés
contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. [source éditeur]
