Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lefèvre, Étienne (1901-1990). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Steinmann, Patrick (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide de la taxe des actes notariés 2019 [Texte imprimé] : tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière / Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann

Édition : 82e éd.

Publication : Issy-les-Moulineaux : Defrénois, DL 2019

Impression : 85-La Mothe-Achard : Impr. Offset 5

Description matérielle : 1 vol. (118 p.) ; 24 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Actes authentiques -- Tarifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 438 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Actes translatifs de propriété - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35971-234-6 (br.) : 38 EUR
EAN 9782359712346

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45662966b

Notice n° :  FRBNF45662966

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