Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bavitot, Alexis (1988-....). Auteur du texte
Titre(s) : La probité publique en droit pénal [Texte imprimé] / Alexis Bavitot ; préface, Xavier Pin,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (643 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Bibliogr. p. 547-622. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 2016
Sujet(s) : Honnêteté Déontologie du fonctionnaire Droit pénal
Indice(s) Dewey : 345.001 (23e éd.) = Droit pénal - Philosophie et théorie
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1120-1 (br.) : 42 EUREAN 9782731411201
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45659042b
Notice n° : FRBNF45659042
Résumé : Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en œuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal. [source éditeur]