Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conférence UB3 (Bruxelles). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires [Texte imprimé] : cinquante ans d'application ? : [conférence 2018 UB3] / [organisée par l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles] ; Élise Dermine et Viviane Vannes, coordinatrices ; [avec les contributions de] Élise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer... [et al.]

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (347 p.) ; 24 cm

Collection : UB3 ; 75

Lien à la collection : UB3 (Bruxelles)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Dermine, Élise. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Vannes, Viviane. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Université libre de Bruxelles (1970-....). Faculté de droit et de criminologie. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Université Saint-Louis (Bruxelles). Faculté de droit. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Conventions collectives -- Belgique -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet Contrat de travail -- Belgique -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  344.493 0189 (23e éd.) = Négociations des conventions collectives et conflits du travail (droit du travail) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1055-3 (br.) : 58 EUREAN 9782807910553

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45654053s

Notice n° :  FRBNF45654053

Résumé : La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées. [source éditeur]

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