Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF456475840000003
039 .. $o OPP $a 44186073 $d 20190110
100 .. $a 20190110d1722 m y0frey50 ba
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200 1. $a Au Roy. Sire, les propriétaires soussignez des anciennes rentes assignées sur le clergé,
remontrent très-humblement à Vostre Majesté, que par arrest du Conseil du 26. octobre
dernier... $b Texte imprimé
215 .. $a 5 p. $d in-fol.
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Signé : "Lenfant, avocat"
300 .. $a Signé par une quarantaine de propriétaires
300 .. $a Requête d'opposition des propriétaires des anciennes rentes du clergé à l'arrêt du
Conseil du 25 nov. 1719 relatif au remboursement de leurs rentes
300 .. $a Bandeau, lettrine gravés sur bois
503 1. $a Factum $e Propriétaires des rentes du clergé $j 1722
518 1. $a Au Roi. Sire, les propriétaires soussignés des anciennes rentes assignées sur le clergé,
remontrent très humblement à Votre Majesté, que par arrêt du Conseil du 26. octobre
dernier...
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20190110 $g AFNOR $h FRBNF456475840000003 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:45647584001001 $a FOL-FM-3702 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
