Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-04-02. Versailles]

Titre(s) : Declaration qui regle les délais de compter par les receveurs géneraux des finances des années mil sept cens trente-quatre, mil sept cens trente-cinq, mil sept cens trente-six, & mil sept cens trente-sept [Texte imprimé]. Du 2. avril 1737.

Publication : [S.l., 1737]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration qui règle les délais de compter par les receveurs généraux des finances des années mille sept cent trente-quatre, mille sept cent trente-cinq, mille sept cent trente-six, et mille sept cent trente-sept

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45645827g

Notice n° :  FRBNF45645827