Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Touzeau-Mouflard, Line (1978-....)
Verjat, Armelle (1980-....)
Titre(s) : La protection des monuments historiques [Texte imprimé] : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,...
Édition : 2e éd.
Publication : Paris : Dalloz : Juris éditions, DL 2018
Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (295 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Hors-série Juris, ISSN 2115-8150
Lien à la collection : Collection Hors-série (Juris éd.)
Note(s) : La couv. porte en plus : "classement-inscription, réglementation, fiscalité..." et
"demeure historique, la revue des monuments historiques". - Bibliogr. p. 8. Index
Sujet(s) : Monuments historiques -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
344.440 94 (23e éd.) = Conservation du patrimoine historique (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18133-9 (br.) : 29 EUR
EAN 9782247181339
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45636145h
Notice n° :
FRBNF45636145
Résumé : En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques
sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet
ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et
conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent
les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives
attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et
au patrimoine. [source éditeur]
