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Titre conventionnel : [Factum. Bricqueville de Colombières, Anne-Henriette de. 1722]

Titre(s) : Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil, députez par S. M. pour juger en dernier ressort les contestations concernant les terres de Coulombieres, Briqueville & Bernesq. [Pour Nicolas Carlier, créancier décrétant desdites terres, acquises par le sieur de Réal, contre la demoiselle de Briqueville] [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imp. de la veuve Charles Guillery, [1722]

Éditeur : Guillery, Veuve de Charles (165.?-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. "Signé, Carlier & Bousquet. ... Fait ce 21 mars 1722. Signé, De Vathan. Cette requeste a esté signifiée à toutes les parties, avec sommation, le 24 du même mois de mars. Il a esté fait une seconde sommation le 25. Et une troisième le 26.". - Bandeau aux armes du Roi de France gravé sur bois

Autre(s) auteur(s) : Bousquet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45632864r

Notice n° :  FRBNF45632864