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Titre conventionnel : [Factum. Gourgues, Jean-François-Joseph de. 1730]

Titre(s) : Neuvieme memoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur & deffendeur. Contre M. de Gourgues, maistre des requestes, demandeur & défendeur. Et Thomas Duboc, tuteur à la prétendue substitution faite aux enfans de M. de Gourgues. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gabriel Valleyre, ruë de la vieille Bouclerie, à l'Annonciation.[1730])

Éditeur : Valleyre, Gabriel (1693-1772)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la dernière date mentionnée dans le texte : 6 juillet 1730 citée p.6. - Lettrine gr. sur bois. - Signé : "Monsieur De Machault, rapporteur ; le bureau de monsieur Lamoignon de Courson, conseiller d'Etat ; Me. Duportault, avocat"

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lamoignon de Courson, Urbain-Guillaume de (1674-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Jean-Baptiste (1701-1794). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Neuvième mémoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur et défendeur. Contre M. de Gourgues, maître des requêtes, demandeur et défendeur. Et Thomas Duboc, tuteur à la prétendue substitution faite aux enfants de M. de Gourgues.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lévis-Mirepoix, Charles-Pierre-Gaston de (marquis). 1730 ]
[Factum. Duboc, Thomas. 1730 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45627701k

Notice n° :  FRBNF45627701