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Titre conventionnel : [Factum. Levis-Mirepoix, Charles-Pierre Gaston de (marquis). 1730]

Titre(s) : Huitieme memoire. Pour le marquis de Mirepoix, demandeur en reglement de juges. Contre monsieur de Gourgues, maître des requêtes, défendeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Valleyre fils, rue de la vieille Bouclerie.[1730.])

Éditeur : Valleyre, Gabriel (1693-1772)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la dernière date mentionnée dans le texte : 6 juillet 1730 citée p. 1. - Huitième de neuf mémoires conservés sur le différend entre J.-F. de Gourgues et C.-P-G. de Mirepoix à propos de la succession de Guéraud de Lomagne. - Lettrine gr. sur bois. - Signé : "Monsieur de Machault, maître des requêtes, rapporteur ; le bureau de Lamoignon de Courson, conseiller d'Etat ; Me Duportault, avocat"

Autre(s) auteur(s) : Lamoignon de Courson, Urbain-Guillaume de (1674-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Machault d'Arnouville, Jean-Baptiste (1701-1794). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gourgues, Jean-François-Joseph de. 1730]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb456243352

Notice n° :  FRBNF45624335